O.M.P.I.

O.M.P.I.

O.M.P.I. (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle)

La coopération intergouvernementale en matière de propriété intellectuelle s’est développée à l’instigation directe des inventeurs ainsi que des milieux littéraires et artistiques. À la fin du XIX^e siècle, deux organisations internationales devaient ainsi voir le jour — l’Union de Paris pour la protection de la propriété industrielle (1883) et l’Union de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (1886). Le siège des Unions fut fixé à Berne où existaient déjà des institutions du même type pour les postes et les télégraphes. Vu la connexion de leurs domaines d’activité (et pour des raisons d’économie), les secrétariats respectifs des deux Unions furent administrativement unifiés en 1883 et, par la suite, reçurent le nom de «bureaux internationaux réunis pour la propriété intellectuelle» (B.I.R.P.I.).

Sous la pression d’un Tiers Monde de plus en plus critique à l’égard de l’archaïsme du mécanisme de prise de décision et des structures (essentiellement nationales, c’est-à-dire suisses) des B.I.R.P.I., une conférence de révision convoquée à Stockholm (1967) remania le statut des Unions et, simultanément, donna naissance à l’O.M.P.I. La Convention de Stockholm édifia une construction juridique complexe qui créait une nouvelle organisation superposée aux Unions dont l’autonomie était respectée et la prépondérance nettement établie. L’O.M.P.I. a été ainsi dotée de deux organes pléniers reflétant l’existence de deux groupes différents d’États membres (une Assemblée générale pour les pays appartenant à l’une ou l’autre des Unions ainsi qu’une Conférence pour l’ensemble des États membres et non membres des Unions) et de deux budgets distincts (celui des dépenses relatives aux Unions et celui des dépenses de la Conférence). Le schéma institutionnel inclut également des organes communs aux Unions et à l’O.M.P.I.: un comité de coordination et un secrétariat — successeur direct des B.I.R.P.I. — dirigé par un directeur général. L’O.M.P.I. siège à Genève. Devenue institution spécialisée des Nations unies en 1974, elle regroupe cent vingt-trois membres en 1989.

Le rôle de l’O.M.P.I. consiste essentiellement à mettre en harmonie les législations nationales, encourager la conclusion de conventions internationales, fournir une assistance «technico-juridique » aux pays en développement et assurer le fonctionnement de divers services d’enregistrement internationaux en matière de propriété industrielle.

Le domaine de la propriété intellectuelle couvre les droits relatifs à la propriété industrielle (inventions, découvertes scientifiques, dessins et modèles industriels; marques de fabrique, de commerce et de service, noms et dénominations commerciaux; répression de la concurrence déloyale) ainsi qu’aux droits d’auteur (sur les œuvres littéraires, artistiques et scientifiques; les interprétations et exécutions d’artistes; les phonogrammes et émissions de radiodiffusion).

Les régimes établis par les Conventions de Paris et de Berne sont essentiellement fondés sur le principe du traitement national (égalité de traitement, en matière de protection de la propriété industrielle et du droit d’auteur, aux ressortissants de tous les pays membres des Unions de Paris et de Berne), du droit de priorité (toute demande initiale de brevet d’invention ou d’enregistrement d’une marque, faite régulièrement dans l’un des pays de l’Union de Paris, permet au demandeur de disposer d’un délai de six à douze mois pour entreprendre des démarches en vue d’obtenir la protection dans tout autre pays de l’Union), de l’indépendance de la protection (la protection des brevets et des œuvres est indépendante de l’existence de la protection dans le pays d’origine du brevet ou de l’œuvre) et la protection automatique des œuvres (celle-ci n’étant subordonnée à l’accomplissement d’aucune formalité). On retiendra que le régime général de la Convention de Paris est complété par une douzaine d’«arrangements» ou de «traités» spécialisés (conclus entre 1891 et 1981) dont l’O.M.P.I. assure la gestion dans le cadre de sa tâche statutaire consistant à «assurer la coopération administrative des Unions». En revanche, le monopole de l’O.M.P.I. n’est pas total pour ce qui est du domaine couvert par le régime de la Convention de Berne: l’administration de la Convention universelle sur le droit d’auteur (1952) relève de l’U.N.E.S.C.O.; celle de la Convention de Rome sur les «droits voisins» est assurée par l’O.M.P.I. conjointement avec l’U.N.E.S.C.O. et l’O.I.T.

Pratiquement dès sa création, l’O.M.P.I. a été le théâtre d’une offensive menée par les pays du Tiers Monde contre l’«instrument de domination économique» représenté par le système international des brevets. Faisant notamment valoir que près de 95 p. 100 des brevets déposés dans l’hémisphère Sud n’étaient pas exploités effectivement sur place, les pays du Tiers Monde ont réclamé la révision de la Convention de Paris — surtout en vue de pouvoir appliquer des sanctions (déchéance du brevet) et obtenir certaines compensations (délivrance de licences obligatoires exclusives). Une Conférence diplomatique de révision fut convoquée en 1980. Au terme de quatre sessions tendues — dont l’enjeu commercial pour les pays industrialisés était considérable —, elle clôtura ses travaux sur un constat de désaccord à peu près total (1984). Le régime international des brevets est ainsi demeuré inchangé.

Encyclopédie Universelle. 2012.